LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS
- appelle l’Union européenne à faire de la mer une nouvelle ambition commune au cœur de la relance de la construction européenne;
- demande que soit adopté, pour le prochain programme-cadre, un objectif de 10 % des projets contribuant de manière significative aux enjeux de recherche marine et maritime;
- estime que l’Europe doit également investir massivement dans des filières comme les énergies marines renouvelables et les biotechnologies marines pour lesquelles l’enjeu est de prendre un leadership mondial;
- soutient les initiatives «Carrières bleues» et «Blueprint maritime» visant à renforcer la connaissance et l’attractivité des métiers de la mer et à mobiliser les métiers maritimes historiques vers de nouvelles opportunités;
- demande la création d’un «mécanisme/fonds» d’investissement européen dans l’économie bleue. Ce fonds, déclinaison maritime du plan Juncker 2.0, pourrait avoir deux modalités d’intervention complémentaires: le financement direct au niveau européen de projets structurants et de projets risqués, et la constitution de plateformes d’investissement régionales;
- entend promouvoir une meilleure mobilisation de la politique régionale au bénéfice de l’économie bleue, favoriser les actions interfonds et les coopérations interrégionales;
Avis du Comité européen des régions – Une nouvelle étape pour la politique européenne de croissance bleue
- RECOMMANDATIONS POLITIQUES
LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS
1. appelle l’Union européenne à faire de la mer une nouvelle ambition commune au cœur de la relance de la construction européenne;
2. appelle l’Union européenne à faire de la mer l’objet d’une politique à part entière et pas uniquement un projet. C’est au cœur de cette politique maritime que le soutien à l’économie bleue trouve sa place, dans une approche large et offensive de l’ensemble des filières, au-delà des cinq sujets initialement recensés dans la stratégie croissance bleue;
3. appelle l’Union européenne à prendre une initiative rapide, qui amorce de nouvelles politiques et pose le socle d’une nouvelle ambition maritime post 2020. La déclaration ministérielle relative aux politiques maritimes européennes, qui sera adoptée le 20 avril 2017, à Malte peut et doit en être l’occasion;
I) LA MER AU CŒUR DE L’EUROPE
4. appelle l’Union européenne à développer une nouvelle politique maritime européenne qui soit:
– partagée par les citoyens, les pouvoirs locaux, les États et les institutions européennes,
– transversale pour mobiliser l’ensemble des compétences communautaires,
– fondée sur une connaissance plus approfondie de la mer pour mieux en assurer le développement durable et en valoriser les potentiels,
– en mesure d’apporter un soutien à l’ensemble de la chaîne de valeur des filières de l’économie bleue, dont la pêche, sur le littoral comme à l’intérieur des terres,
– et qui vise la symbiose entre les différentes activités maritimes et une cohérence d’aménagement, des littoraux aux eaux internationales;
La mer nous concerne tous, elle est à la fois le nouveau défi et le nouveau rêve européen
5. souligne que les mers et océans sont indispensables à la vie sur terre. Ils produisent 50 % de notre oxygène, jouent un rôle de premier plan dans la régulation du climat, et sont une réserve majeure de biodiversité et de ressources pour notre alimentation et notre santé;
6. regrette que le fonctionnement des écosystèmes marins soit aujourd’hui fragilisé par le changement climatique, les pollutions, et l’exploitation excessive des ressources;
7. rappelle que le potentiel de croissance et d’emploi de l’économie bleue est sans équivalent. Selon la Commission européenne, l’économie de la mer représente un nombre croissant d’emplois, aujourd’hui estimé à 5 millions en Europe. Le rapport «The Ocean Economy in 2030», publié par l’OCDE en 2016, estime la contribution de l’économie de la mer à la richesse mondiale à 1 300 milliards d’EUR en 2010 et que ce chiffre pourrait doubler d’ici à 2030;
8. note que les questions maritimes font l’objet d’une attention accrue au niveau international. Les océans sont également explicitement abordés à travers les objectifs de développement durable de l’ONU de septembre 2015. En mai 2016, les leaders du G7 ont convenu d’intensifier la coopération internationale en matière de recherche marine. Le thème des océans est recensé dans les conclusions des COP 21 et 22;
9. souligne que l’Europe est la première puissance maritime mondiale et qu’elle le demeurera après le Brexit. Ensemble, les États membres de l’Union européenne disposent de la zone économique exclusive la plus importante du monde. Dans des secteurs tels que les énergies marines, l’Union européenne dispose de l’économie la plus puissante et la plus complète au monde. En matière de protection de l’environnement, l’Union européenne dispose des standards les plus élevés;
10. estime que l’Europe doit s’affirmer sur la scène internationale et faire de la politique maritime un outil de rayonnement;
11. considère qu’une nouvelle ambition maritime européenne peut susciter une adhésion des citoyens car:
– la mer est un sujet neuf, fascinant et présent dans la vie du plus grand nombre,
– la notion de frontière est peu pertinente en matière maritime, et la valeur ajoutée de l’Union européenne évidente,
– la mer est un domaine autour duquel se jouent des choix sociétaux essentiels, autour de la lutte contre le changement climatique, de la préservation de la biodiversité, du bien-être et de la santé, ou de l’alimentation,
– le potentiel de croissance et d’emploi lié à l’économie bleue concerne les régions littorales mais aussi tous les territoires de l’Union, car sa chaîne de valeur irrigue et implique tout notre continent;
En 2017, l’Union européenne doit affirmer la place de la mer au sein de son projet d’avenir
12. rappelle que la politique maritime intégrée et la politique de croissance bleue ont posé les bases d’une politique maritime européenne;
13. estime que la présidence maltaise représente une occasion de donner une nouvelle impulsion à la politique maritime européenne à travers la déclaration ministérielle du 20 avril 2017;
La mer au cœur de l’Europe: une ambition et une feuille de route
14. demande l’élaboration d’un livre blanc «La mer au cœur de l’Europe», qui intègre une feuille de route maritime pour chaque politique de l’Union européenne;
15. considère que la nouvelle étape de la politique maritime européenne intégrée devra contribuer aux réponses de l’Europe aux enjeux suivants:
– la sécurité des frontières de l’Europe,
– la gestion des migrations,
– le développement d’une politique maritime de voisinage, de régulation du commerce maritime, et de gouvernance des océans,
– la protection de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et la réussite de la transition énergétique, dont le passage vers des carburants renouvelables pour les différents types de navires,
– le développement de l’économie bleue dans la diversité de ses filières traditionnelles telles que la pêche, l’aquaculture, le tourisme, les industries maritimes et de ses filières émergentes telles que les énergies marines et les biotechnologies marines,
– la conciliation des activités et des usages,
– une politique littorale et maritime qui s’appuie sur les territoires et les pouvoirs locaux,
– la réponse aux enjeux spécifiques des îles et des territoires ultramarins de l’Europe;
II) LES RÉGIONS PARTENAIRES DE L’ÉCONOMIE BLEUE
16. souligne que l’économie bleue se concrétise dans des territoires. La politique maritime doit donc accompagner la mobilisation des régions et des villes;
Un territoire maritime organisé et cohérent est le socle de l’économie bleue
17. estime que la planification spatiale est indispensable, et qu’elle doit intégrer les interactions terre-mer, et associer les villes et les régions ainsi que toutes les parties prenantes, et viser le développement durable de toutes les activités maritimes;
18. estime que le développement des infrastructures dans les territoires littoraux, par définition périphériques, doit être une priorité de l’Europe. Cela entraîne la possibilité, dans toutes les régions, de mobiliser, au bénéfice des territoires littoraux, les fonds de la politique de cohésion et du plan Junker notamment pour investir dans les ports et dans le très haut débit;
19. demande l’ouverture d’un débat sur la reconnaissance d’un espace maritime européen permettant de renforcer sa cohésion en matière sociale, environnementale et de sécurité;
Les régions, partenaires de l’Union européenne pour investir dans l’économie bleue
20. considère que les stratégies de bassins maritimes sont des cadres de référence indispensables. Elles constituent un des éléments à prendre en compte pour l’élaboration des stratégies de spécialisation intelligente et la programmation des fonds européens. Le développement en cours de l’initiative West-Med doit être salué;
21. estime que les stratégies de spécialisation intelligente doivent permettre, à leur initiative, l’élaboration de S3 communes à plusieurs régions au sein d’un même bassin;
22. souligne que les régions et les villes sont les acteurs clés du développement de l’économie bleue. Un nombre important de régions ont retenu des thématiques liées à la croissance bleue dans leurs stratégies de spécialisation intelligente. La mobilisation du FEAMP et des fonds de la politique de cohésion a permis de financer de nombreux projets de création d’emplois;
23. propose, pour donner une nouvelle impulsion à l’investissement dans l’économie bleue, que soit jointe aux stratégies de spécialisation intelligente et aux programmes opérationnels une annexe dédiée à l’économie bleue, permettant de présenter l’impact des orientations retenues sur les questions maritimes et d’assurer le suivi des projets correspondants;
24. souhaite que les communautés locales des îles et des territoires littoraux puissent mobiliser l’ensemble des fonds européens dont le FEAMP pour financer dans un cadre unique leurs stratégies de développement maritime en s’inspirant du programme Leader;
25. considère que les choix reflétés dans les stratégies de spécialisation intelligente, qui constitue la réalité de l’économie maritime, fondée sur les synergies entre acteurs et secteurs, doivent pouvoir être suivis dans le temps, et constituer le point d’appui de l’Union européenne pour orienter ses investissements en soutien à la croissance bleue. La politique européenne de la recherche devra notamment mieux tenir compte de ces mobilisations régionales autour de l’économie bleue;
26. demande que les projets interrégionaux, nationaux et transnationaux, qui sont en cohérence avec les stratégies de bassin et les S3, puissent pouvoir être financés par la mise en commun de fonds régionaux, nationaux et européens dans un cadre simplifié et bénéficier d’un bonus communautaire sans repasser par de nouveaux appels à projet;
27. estime que les régions ultrapériphériques doivent continuer à disposer d’un cadre spécifique de soutien à leur développement. Ces territoires sont un formidable point d’appui pour affirmer la présence maritime de l’Europe et construire des coopérations autour de la mer dans le monde;
III) DES CHANTIERS CONCRETS POUR ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE BLEUE
Renforcer le soutien à la recherche, au développement et à l’innovation
28. souligne que la mer a trouvé progressivement une place nouvelle au sein du programme «Horizon 2020». Des initiatives comme l’initiative de programmation conjointe sur les océans ont également contribué à la recherche marine européenne. Cette méthode doit être et élargie à tous les secteurs de l’économie bleue au moyen d’une feuille de route de R&D globale. Le Comité souligne qu’il importe d’apporter un soutien spécifique aux PME qui souhaitent développer et utiliser des solutions innovantes dans différents secteurs, y compris celui du tourisme côtier et maritime;
29. demande que soit adopté pour le prochain programme-cadre un objectif de 10 % des projets contribuant de manière significative aux enjeux de recherche marine et maritime. La suite de la mise en œuvre de Horizon 2020 devrait d’ores et déjà permettre de s’en rapprocher;
Une feuille de route maritime dans le cadre de l’agenda pour des compétences nouvelles pour l’Europe
30. demande le développement d’un axe maritime de la stratégie pour les compétences en Europe;
31. propose qu’un débat soit ouvert au niveau européen sur l’intérêt de financer un projet pilote consacré à l’exploration et à la valorisation des grands fonds marins;
32. souligne que dans les industries maritimes, les innovations ne peuvent souvent être testées que sur un premier produit commercialisé. Les politiques communautaires d’innovation doivent permettre de financer ces démonstrateurs. Il convient également de relancer le partenariat public-privé consacré aux technologies transversales pour les industries maritimes;
33. considère que les initiatives telles que le dispositif «Carrières bleues» lancées dans le cadre du FEAMP et le développement à venir d’une initiative Blueprint maritime doivent être amplifiées pour:
– renforcer la connaissance et l’attractivité des métiers de la mer,
– améliorer les conditions de travail et de carrière,
– développer la mobilité européenne des jeunes en formation,
– proposer des parcours de formation complémentaire tout au long de la vie pour «maritimiser» des métiers existants et mobiliser les métiers maritimes historiques vers de nouvelles opportunités;
34. souhaite que le système européen de reconnaissance des certifications professionnelles soit conforté pour faciliter la libre circulation et encadrer le travail détaché. Ce système doit être complété par un dispositif analogue de reconnaissance des compétences et métiers qui n’ont pas fait l’objet d’une certification ;
Accompagner les filières clés de l’économie bleue
35. estime que l’Europe doit également investir massivement dans des filières comme les industries de la mer et les biotechnologies marines pour lesquelles l’enjeu est de prendre un leadership mondial;
36. considère que l’Europe doit également accompagner l’économie bleue dans les transitions numériques, écologiques et énergétiques et soutenir la modernisation des filières traditionnelles comme la pêche et le tourisme nautique et côtier ;
37. souligne l’importance pour l’Union européenne de soutenir le développement des biotechnologies marines issues de la valorisation des algues et micro-algues, poissons, coquillages et des bactéries marines. Les biotechnologies marines représentent un potentiel économique très important en cours d’émergence dans de nombreux territoires d’Europe. Le soutien de l’Union européenne doit comprendre le soutien à la recherche, aux infrastructures de recherche et à leur mise en réseau entre elles et avec les entreprises, ainsi qu’à l’accès au capital, au développement et à la commercialisation des innovations;
38. souligne l’importance de la pêche et de l’aquaculture, et des activités de capture, d’élevage, de transformation et de commercialisation des produits qui en sont issus, pour l’économie des territoires et l’alimentation des populations d’Europe. La pêche et l’aquaculture sont également des secteurs d’avenir, et le soutien que l’Union européenne y apporte doit s’appuyer sur une vision positive et ambitieuse en termes d’emploi et de formation, notamment des jeunes. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique commune de la pêche, l’Union européenne doit collaborer avec les acteurs économiques et les autorités publiques, notamment les régions, pour accélérer et faciliter la mise en œuvre du FEAMP, qui connait des retards importants;
39. insiste sur la nécessité d’une approche intégrée de la valorisation des produits de la mer, à travers le développement de circuits courts impliquant les producteurs, et grâce au renforcement dans les territoires littoraux des activités industrielles de transformation. Cette stratégie de création de valeur et d’emploi autour des produits de la mer dans les territoires littoraux doit devenir un objectif prioritaire et pouvoir être mieux financée aussi bien par le FEAMP que dans le cadre de la politique de cohésion;
40. propose la création d’un dispositif européen «start-up maritimes» pour soutenir des projets d’innovation économique, sociale et territoriale;
41. souligne que de nombreuses activités d’avenir devront s’appuyer sur le développement de nouvelles infrastructures en mer, éloignées des côtes. Un programme dédié pourrait permettre d’explorer l’intérêt de nouvelles infrastructures réversibles, d’étudier leur impact environnemental et les questions liées à leur autonomie énergétique;
42. considère que les ports constituent une base essentielle pour le développement de l’économie bleue. Ils doivent être accompagnés pour répondre aux besoins des nouvelles activités et le faire le plus souvent possible en réseau. Leur équilibre dépend aussi de la dynamique du commerce maritime long-sea et short-sea avec le développement des autoroutes de la mer;
43. souligne l’effet positif évident que la croissance bleue a sur le tourisme maritime et côtier au sein des régions; se dit tout particulièrement favorable aux initiatives qui parviennent à promouvoir, au niveau économique, social et environnemental, les formes de tourisme qui sont durables et responsables;
44. souligne l’importance de mettre en œuvre le concept d’économie circulaire au sein de l’économie bleue, afin notamment de réduire les déchets et polluants des mers et de les transformer en une ressource utile;
Jouer pleinement la carte du leadership européen dans les énergies de la mer (éolien offshore et énergies océaniques)
45. estime que l’Union européenne doit donner la priorité au développement industriel des énergies renouvelables. Pour cela, les objectifs de production d’énergie renouvelable en Europe doivent aller au-delà des 27 % en 2030 proposés par la Commission. Le principe de neutralité technologique doit être assoupli pour donner la priorité au développement industriel du seul secteur des énergies renouvelables, pour lequel l’Europe peut exercer un leadership mondial créateur de nombreux emplois;
46. souhaite la poursuite des actions de financement de la R&D et des démonstrateurs comme NER300, et demande un meilleur financement des premières étapes de commercialisation;
47. souligne que le développement des énergies de la mer s’appuie sur un socle de compétences et de technologies transversales héritées des grandes filières historiques comme l’oil&gas et la construction navale. Le soutien à l’innovation et à la diversification dans ces filières doit être renforcé. Dans cette perspective, le document d’orientation «Leadership 2020» pour la construction navale et les industries maritimes doit se traduire par une feuille de route européenne transversale aux différentes politiques communautaires;
48. souhaite que dans les cinq ans qui viennent l’Union européenne concentre son action sur les objectifs suivants:
– la compétitivité du secteur de l’éolien posé en mer et ses avancées vers la rentabilité sans subvention,
– le développement du marché de l’éolien flottant, marché de masse à l’échelle mondiale, et de l’hydrolien, marché de niche sur lequel les européens sont très bien positionnés,
– les technologies permettant de développer l’autonomie énergétique des îles et des régions isolées, notamment dans les zones tropicales et ultra marines;
Des plateformes maritimes d’accompagnement et de financement des projets et un fonds européen d’investissement dans l’économie bleue
49. se félicite du fait que le plan Juncker a déjà permis de financer de nombreux projets issus de l’économie bleue;
50. estime nécessaire d’amplifier ce soutien pour combler le déficit d’investissement en faveur des nombreux projets potentiels qui existent dans les territoires, et de faire évoluer les modalités d’intervention pour mieux financer le risque, important dans un secteur innovant comme l’économie bleue, et en donnant la priorité aux PME et aux start-ups;
51. propose la création de plateformes régionales ou interrégionales de l’économie bleue. Ces plateformes constitueraient un dispositif de repérage des projets, d’appuis à leur concrétisation, et de mobilisation des outils financiers locaux, nationaux et européens. Elles seraient pilotées par les régions en associant les filières de l’économie maritime, les États et l’Union européenne, et leur fonctionnement pourrait être financé par ces trois acteurs ainsi que par les partenaires privés. Ces plateformes pourraient être des interlocuteurs privilégiés dans le déploiement du plan Juncker 2.0;
52. demande la création d’un «mécanisme/fonds» d’investissement européen dans l’économie bleue. Ce fonds, déclinaison maritime du plan Juncker 2.0, pourrait avoir deux modalités d’intervention complémentaires:
– le financement direct au niveau européen de projets structurants et de projets risqués, qui concerneraient par exemple les premières phases de la commercialisation de projets dans le domaine des énergies de la mer,
– la constitution de fonds d’investissement régionaux, à l’échelle des plateformes régionales ou interrégionales de l’économie bleue, alimentés par les fonds européen et par les partenaires locaux, notamment bancaires et financiers. Dans le cadre de ces fonds, l’EFSI doit fortement contribuer au financement du risque dont il ne doit pas se défausser sur les partenaires locaux;
IV) UNE EUROPE DE LA MER, POLITIQUE ET CITOYENNE
Un programme européen de mobilisation «Mer et citoyens»
53. estime que l’Europe doit débattre de la mer plus directement avec les citoyens. Des débats autour de la mer seront organisés dans le cadre du dialogue du Comité européen des régions avec les citoyens;
54. souhaite la création d’un programme de recherche et de communication sur l’héritage culturel et patrimonial maritime de l’Europe et des territoires littoraux;
55. propose qu’un programme européen «Les enfants et la mer» soit développé pour stimuler une conscience commune des enjeux maritimes et organiser des échanges entre enfants de territoires côtiers et non côtiers;
56. estime qu’un débat doit être de nouveau ouvert sur l’opportunité de financer une ou des stations maritimes européennes d’exploration dérivante des grands océans, qui seraient des missions scientifiques et un symbole pour mobiliser les citoyens autour d’un rêve maritime;
Renforcer les connaissances de la mer et de l’économie bleue
57. souligne que les besoins de connaissance des littoraux et des océans sont immenses. Ces connaissances sont indispensables pour piloter un développement maritime durable qui vise simultanément l’accroissement des capitaux économiques et technologiques, environnementaux, humains et sociaux;
58. rappelle à la Commission européenne son invitation à créer une communauté de la connaissance et de l’innovation tournée vers l’économie bleue, qui favoriserait le transfert des idées issues de la recherche marine vers le secteur privé ;
59. propose que l’Union européenne parraine une «exposition maritime européenne» au croisement de la culture, de la science, de l’environnement et de l’économie, s’inspirant par exemple du projet «La Mer XXL» prévu à Nantes en 2018;
60. estime qu’il est nécessaire d’intégrer dans Horizon 2020 et le futur programme-cadre une stratégie européenne de connaissance de la biodiversité marine, des fonds océaniques, et d’acquisition de données maritimes et littorales, par exemple bathymétriques;
61. souligne qu’après les études menées par la Commission européenne et le Comité européen des régions sur le déficit de connaissance de l’économie bleue, il est désormais nécessaire de constituer un centre européen de ressource sur l’économie bleue, en partenariat avec les États membres, les régions, Eurostat et le Centre commun de recherche;
Une nouvelle gouvernance pour la politique maritime européenne
62. propose que les affaires maritimes deviennent une responsabilité d’un vice-président de la Commission européenne, qui serait assisté d’une task-force et chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre transversale du livre blanc «La mer au cœur de l’Europe»;
63. estime que les affaires maritimes devraient faire l’objet de réunions semestrielles d’une formation du Conseil consacrée à la mer. Le Parlement européen et le Comité européen des régions devraient, en cohérence, examiner une évolution de leur gouvernance des questions maritimes;
64. estime que la priorité politique donnée à la mer doit trouver sa traduction dans le cadre financier pluriannuel, s’agissant du FEAMP dans ses composantes pêche, politique maritime et approche territoriale, mais aussi plus largement au sein des différentes politiques et différents programmes européens;
65. considère que l’affirmation d’une nouvelle politique maritime de l’Union implique une meilleure reconnaissance des acteurs maritimes, ainsi que leur association plus importante aux débats et décisions, et, le cas échéant, un soutien à leur structuration au niveau européen. L’approche transversale portée notamment par les clusters régionaux, nationaux et européens doit être soutenue;
66. appelle les régions et les villes à se mobiliser pour faire la démonstration du potentiel de l’économie bleue et de la réalité d’un nombre important de projets réalistes et créateurs de valeur, à financer au cours des prochaines années;
La sortie du Royaume-Uni de l’UE appellera un renforcement des ambitions de l’Union européenne en matière maritime
67. souligne qu’une sortie du Royaume-Uni de l’UE affecterait directement les politiques maritimes européennes. Il convient d’en mesurer précisément l’impact pour les villes et les régions les plus concernées et pour les politiques publiques de l’Union, et de construire les mesures d’adaptation nécessaires. Il conviendra notamment d’adapter les dispositifs régaliens et de sécurité nationaux et européens à l’apparition de nouvelles frontières maritimes de l’Union;
68. demande que dans le cadre des négociations engagées, l’Union européenne protège l’intérêt de son économie et de ses territoires maritimes. Elle devra éviter l’apparition à ses portes d’une plateforme de dumping social, fiscal et de dérégulation qui affecterait l’économie et les ressources maritimes. Elle devra veiller à la préservation des intérêts de ses pêcheurs dans le cadre du droit international;
69. considère, ces principes étant posés, que si le cadre général de la sortie du Royaume-Uni de l’UE le rend possible, et dans le respect de sa cohérence d’ensemble, il serait particulièrement utile pour les acteurs maritimes européens de continuer à coopérer étroitement en raison de l’espace maritime partagé et de l’intérêt commun à protéger et à préserver les écosystèmes marins et d’œuvrer en faveur d’une économie de marché mondiale qui soit équitable et accessible à tous.
Bruxelles, le 12 mai 2017
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