Communiqué de presse
Bruxelles, le mardi 10 juin 2023
Le 14 avril dernier, Eric Andrieu, député européen, et 18 autres parlementaires européens et français ont saisi la Commission Nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe). Cette commission vient d’officialiser la constitution du groupe d’experts qui entame maintenant son travail d’examen de cette saisine.
Le droit européen identifie certains pesticides comme « plus dangereux » et impose aux États membres de ne pas autoriser leur usage lorsqu’il existe des alternatives moins dangereuses. L’enjeu est clair : limiter l’usage des produits les plus dangereux et les remplacer dès que possible par des alternatives plus respectueuses de la santé humaine et animale, de l’environnement et de la biodiversité. Et pourtant, cette obligation n’est pas respectée.
En cause, la méthode employée par les autorités nationales lorsqu’elles étudient la possibilité d’ordonner la substitution d’un pesticide plus dangereux. Alors que cette méthode devrait être établie de façon transparente et refléter l’objectif des textes européens, elle est en fait établie par la discrète « Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection de Plantes » (OEPP), une organisation intergouvernementale qui ne dépend en rien de l’Union européenne et échappe à tout contrôle et à toute règle de prévention des conflits d’intérêt.
Derrière ce faux-nez se cachent en réalité un grand nombre de représentants des multinationales de l’agrochimie, qui participent activement à l’écriture de recommandations que la Commission européenne tamponne ensuite sans les remettre en cause, et que les États membres appliquent ensuite au détriment de la santé humaine et de la biodiversité. Toutes les apparences du conflit d’intérêt sont là, et l’OEPP apparaît comme un cas d’école de la confiscation règlementaire au profit d’acteurs privés écrivant eux-mêmes les règles qui les concernent.
C’est pour cette raison que la cnDAspe a fait droit à la saisine portée par Eric Andrieu et 18 autres parlementaires européens et français et constitué un groupe d’experts indépendants afin de faire la lumière sur l’absence de règles de prévention des conflits d’intérêt.
« Après avoir succédé à Eric Andrieu dans son mandat j’entends poursuivre son engagement pour s’assurer que les règles qui gouvernent l’application du principe de substitution des pesticides les plus dangereux soient déterminées dans la transparence et le respect des ambitions originelles du législateur européen. Les résultats de cette saisine sont attendus pour octobre 2023. »
« Il est inconcevable que les multinationales de l’agrochimie continuent à écrire elles-mêmes des règles qui leur permettent de maintenir sur le marché des produits clairement identifiés comme particulièrement dangereux. Ces produits doivent être remplacés, et les alternatives existent déjà. Il en va de l’intérêt des citoyens, des agriculteurs, et de notre environnement, mais aussi de la crédibilité de l’Union européenne. On ne peut pas continuer à adopter des objectifs ambitieux, mais laisser faire lorsque le noyautage d’organes obscurs par les lobbyistes de l’industrie vient court-circuiter cette ambition » a déclaré M. Clergeau.
Retrouvez la publication de la cnDAspe sur le sujet, y compris le texte intégral de la saisine et les attendus qui guideront les travaux du groupe d’experts :
https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/actualites/article/substitution-des-pesticides-plus-dangereux-dans-l-u-e-installation-d-un-groupe