Communiqué de presse
Bruxelles, le mercredi 5 juillet 2023
La Commission européenne n’est pas Poudlard !
Ce mercredi, la Commission européenne rendra publique sa proposition sur les nouveaux OGM. À la lecture des textes qui ont fuité, cette proposition recèle d’immenses dangers!
» Il est hors de question d’accepter la mise sur le marché ou la mise en culture de produits issus du génie génétique qui n’auraient fait l’objet d’aucune évaluation, d’aucune labellisation, d’aucune traçabilité ni information réelle des consommateurs » menace Christophe Clergeau, Eurodéputé PS.
Il rajoute: « Je ne suis pas contre les évolutions de la science, mais je ne peux accepter qu’on transforme les Européens en cobayes. »
« Rien ne justifie de prendre de tels risques pour la santé de nos citoyens, pour l’environnement et pour la biodiversité.
NON, pas de mise en culture ou de mise sur le marché sans évaluation scientifique complète et indépendante.
D’abord des évaluations, sinon rien! » conclut l’élu européen PS.
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Pour de plus amples informations techniques, veuillez trouver ci-dessous une note technique :
On peut être pour ou contre les nouveaux OGM (NGT) et croire ou non dans leurs promesses, mais le sujet n’est pas là. La question que soulève la proposition de la Commission européenne qui sera rendue publique demain est d’une autre nature : les Européens vont-il accepter la mise sur le marché ou la mise en culture de produits issus du génie génétique qui n’auraient fait l’objet d’aucune évaluation, d’aucune labellisation, d’aucune traçabilité ni information réelle des consommateurs ? Cette proposition s’apparente à une véritable dérégulation sans contrôle de la production et de la commercialisation des plantes directement issues de modifications génétiques en Europe. La Commission joue aux apprentis sorciers.
La Commission souhaite créer une catégorie de nouveaux OGM obtenus par moins de 20 modifications génétiques. La liste des modifications comprend, entre autres, la substitution et l’insertion de moins de 20 nucléotides, la suppression ou l’inversion d’un nombre illimité de nucléotides ou encore la modification ciblée d’un nombre illimité de nucléotides sous condition que les séquences d’ADN obtenues existent dans une espèce du fonds génétique du sélectionneur. En bref, la liste recouvre tant de possibilité que le seuil de 20 modifications en devient non discriminant. De plus, le matériel génétique nouveau introduit dans le génome d’une plante peut venir de l’ensemble des variétés de l’espèce et de l’ensemble des plantes avec lesquelles celles-ci peut être croisée par les approches de sélection classique. On est donc loin d’une modification limitée et ciblée et bel et bien dans la définition d’un OGM caractérisé dans la règlementation européenne par la modification du patrimoine génétique.
Le cadre proposé pour la régulation de ces nouveaux OGM est le plus faible qui soit :
- Ces nouveaux OGM seront soumis à une simple procédure de notification sans évaluation.
- Un Etat membre pourra mener l’instruction et sa décision vaudra pour tout l’Europe. A chaque étape de la notification, les autorités publiques n’auront qu’un mois pour réagir et contester l’autorisation.
- Les Etats membres n’auront pas le droit d’interdire l’entrée du produit ni d’invoquer une clause de sauvegarde.
- Ces nouveaux OGM ne seront pas labellisés (à l’exception des semences) et ils ne feront l’objet d’aucune surveillance ni traçabilité.
« Le seuil de 20 modifications pour définir cette catégorie de nouveaux OGM soumis à aucune évaluation ne s’appuie sur aucune base scientifique ; cette approche est tellement laxiste que tous les OGM s’engouffreront dans cette brèche. Il est sujet à caution car une seule modification génétique peut induire de nombreux changements de l’ADN et de son expression. La Commission ignore les premiers résultats scientifiques qui montrent les effets non intentionnels de ces technologies et les risques pour les autres espèces et la biodiversité »
« Il est irresponsable de lâcher dans la nature des applications de technologies que l’on commence à peine à connaitre en laboratoire. J’en appelle à la prudence et au bon sens. Nous avons besoin de la science pour prendre de bonnes décisions. Ne jouons pas aux apprentis sorciers, n’allons pas trop vite. Je ne veux pas voir les nouveaux OGM devenir l’amiante du 21ème siècle »
« Cette proposition est une négation de la science et une négation des acquis de trois décennies d’apprentissage face aux risques et aux crises sanitaires. La Commission doit se ressaisir : le cadre de gestion des risques établi en 2001 pour les OGM doit rester le socle, quitte à l’ajuster, pour aborder ces nouvelles techniques génomiques qui modifient le patrimoine génétique. La transparence complète sur les modifications génétiques et la bonne information des consommateurs ne sont pas négociables ».
L’accélération de la Commission européenne sur ce dossier se fait sous la pression des lobbys, après une consultation tellement bâclée qu’elle a fait l’objet d’une enquête de la médiatrice de l’Union Européenne. L’étude d’impact a été jugée comme insuffisante par les instances de contrôle interne de la Commission. Les nouveaux OGM sont présentés comme une solution aux enjeux du changement climatique et certains proposent un grand marchandage entre la loi sur la restauration de la nature, la rééducation des pesticides, d’un côté, et la dérégulation des nouveaux OGM, de l’autre.
« Tout cela n’est pas sérieux ni à la hauteur des enjeux. La question des OGM doit être traitée avant tout sous l’angle de l’évaluation scientifique des risques et d’une analyse sérieuse entre coûts et bénéfices. On ne joue pas pour des raisons politiques avec l’environnement et la vie des européens »