Question écrite à la Commission européenne
Bruxelles, le 13 décembre 2023
Le 25 octobre 2023, la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) a publié son avis sur la politique de l’Union européenne en matière de pesticides contenant des substances actives et classés comme «candidats à la substitution», à la suite d’une saisine de plusieurs députés européens et membres du Parlement national français.
Le présent avis fournit une analyse détaillée des questions de déontologie, scientifiques et de santé humaine soulevées par le cadre actuel régissant la substitution. Il contient également une série de recommandations visant à renforcer la transparence et l’efficacité de la politique de substitution, allant d’un suivi accru de la mise en œuvre à un soutien supplémentaire à la recherche, en passant par la révision des lignes directrices actuelles en matière de substitution.
1.La Commission partage-t-elle la conclusion de la cnDAspe selon laquelle «il existe une divergence entre la volonté déclarée publiquement [de remplacer les pesticides les plus dangereux] et sa mise en œuvre, qui peut probablement être attribuée à parts égales à des raisons pratiques et au conservatisme»?
2.Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour donner suite à l’ensemble des recommandations de la CnDAspe?
3.Si elle choisissait de ne pas mettre en œuvre ces recommandations, entend-elle s’engager à justifier publiquement cette décision?
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