Communiqué de presse
à Strasbourg, le 24 avril 2024
Aujourd’hui, le Parlement européen a voté la clôture de la première lecture du règlement sur les nouveaux OGM.
« Il s’agissait d’un vote pour la forme, lié à la volonté de la rapporteure d’acter les travaux du Parlement en fin de mandature pour qu’ils servent de point de départ pour le prochain mandat. Je me réjouis que cette procédure ait permis de confirmer et sanctuariser les avancées obtenues par le Parlement européen lors du vote de février dernier : la traçabilité tout au long de la chaine alimentaire, l’étiquetage aux consommateurs, le suivi environnemental, la possibilité de retrait en cas de problème sanitaire ou environnemental et la non brevetabilité des nouveaux OGM. C’est désormais définitivement la position du Parlement européen» analyse Christophe Clergeau, député européen du groupe des Socialistes et Démocrates en charge des dossiers agricoles et environnementaux.
« En totale cohérence avec le vote de février qui, lui, était crucial pour définir le mandat de négociation du Parlement, la délégation socialiste française a voté pour le vote de rejet du texte et contre le texte final. Pourquoi ? En effet, nous ne sommes pas opposés à un texte législatif spécifique pour les nouveaux OGMmais, en dépit des avancées que nous avons obtenues pendant les négociations au sein du Parlement et que nous continuerons de défendre pendant les trilogues, le texte présente encore de graves impasses qui ne le rendent pas acceptable en l’état. Manquent toujours dans ce texte une approche scientifique robuste pour la définition des catégories 1 et 2 des nouveaux OGM, point absolument crucial, ainsi que des règles européennes pour assurer la coexistence avec les filières sans nouveaux OGM ou la possibilité pour les États-membres d’en interdire la culture sur leur sol » précise Christophe Clergeau.
« Les deux rapports qu’a publiés l’ANSES, l’autorité sanitaire française, au cours des derniers mois confirment l’analyse qui est la mienne depuis le début : la proposition de la Commission pour distinguer les deux catégories de nouveaux OGM ne repose pas sur des bases scientifiques suffisamment solides. J’ai obtenu que le Parlement européen demande à l’EFSA, l’agence européenne de sécurité sanitaire, un avis sur les rapports de l’ANSES qui sera remis en juillet prochain. Il faudra attendre cette évaluation pour aller plus loin dans les débats sur ce texte. Je souhaite que soit organisé au début du second mandant un colloque scientifique permettant de confronter les différentes approches et d’éclairer les décideurs politiques du Parlement et du Conseil. J’entends que l’on revienne à davantage de rationalité sur un dossier où les fantasmes et les lobbys sont bien trop présents. » conclut Christophe Clergeau.