Négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur les nouveaux OGMs : toujours au point mort

Hier, les chefs de file des groupes politiques au Parlement européen se sont réunis une dernière fois avant ce qui devrait être en théorie, le 30 juin, la dernière réunion de négociation entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne (« trilogue »). Aujourd’hui, la rapporteur Mme Polfjard a demandé au Conseil d’annuler ce trilogue.  

Depuis le 22 avril, date du premier trilogue, il y a eu pas moins de 15 réunions techniques, 2 réunions des chefs de files des groupes politiques au Parlement européen. Mais il ne s’est rien passé. 

Pour Christophe Clergeau, la Commission et le Conseil n’ont rien fait pour dégager un chemin de compromis sur les 6 questions clefs :

  • La restriction de l’autorisation aux nouveaux OGMs qui visent un bénéfice pour le développement durable de l’agriculture et de l’alimentation
  • La définition de catégories de nouveaux OGMs, 
  • Le suivi des impacts environnementaux, la possibilité de retrait en cas de problème sanitaire ou environnemental et la protection des filières bio et sans OGM
  • La traçabilité tout au long de la chaine alimentaire, et l’étiquetage sur les produits de consommation, indispensable pour l’information des consommateurs : il est essentiel que les citoyens européens puissent choisir ce qu’ils mangent en connaissance de cause. 
  • La protection des filières agricoles sans OGM/NGT dont le bio
  • La question de la brevetabilité de ces nouveaux OGMs, qui mettrait le couteau sous la gorge aux agriculteurs et aux petits semenciers européens. 

« Je déplore l’absence totale d’esprit de compromis sur ce texte », commente Christophe Clergeau. « Ça peut encore durer longtemps comme cela, si le Conseil et la Commission continuent de camper sur leur position et ignorent la position du Parlement, qui a fait l’objet de deux votes en séance plénière. Ils portent la responsabilité de ce blocage ». 

Avant d’alerter : « A 4 jours d’une réunion cruciale de négociation avec la Commission et le Conseil, la droite et l’extrême droite semblaient prêtes à brader tous les enjeux de traçabilité, de libre choix des consommateurs, de protection des filières bio sans OGM, pour trouver à tout prix un accord. Je m’y opposerai de toutes mes forces ». 

Christophe Clergeau appelle à un changement de méthode : des auditions sur les questions clefs pour trouver des définitions juridiquement et scientifiquement fiables, notamment sur des questions aussi fondamentales que la définition des catégories de nouveaux OGMs et la brevetabilité du vivant.

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