Sous la direction des socialistes et démocrates, le Parlement européen a voté aujourd’hui à une large majorité en faveur d’une nouvelle loi visant à réprimer les pratiques commerciales transfrontalières déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire de l’UE. Ce vote marque une étape décisive dans la protection des agriculteurs et des petits producteurs contre les abus des puissants acheteurs et des chaînes de distribution.
La loi renforce les garanties contre des pratiques telles que les retards de paiement, les modifications ou annulations de commande de dernière minute et le refus de signer des contrats écrits. Ces abus coûtent aux agriculteurs et aux producteurs près de 5 milliards d’euros chaque année et contribuent à des pertes totales de plus de 10 milliards d’euros dans l’UE, tout en portant atteinte à la qualité des aliments, aux droits des travailleurs et à la production durable.
Étant donné que près d’un quart des échanges de denrées alimentaires dans l’Union européenne s’effectuent par-delà les frontières, la loi renforce la coopération entre les autorités nationales grâce au partage d’informations, à des enquêtes et inspections conjointes et à une application coordonnée de la législation. Ainsi, les pratiques déloyales pourront faire l’objet d’enquêtes et de sanctions efficaces où qu’elles se produisent dans le marché unique, ce qui mettra fin aux lacunes réglementaires qui ont longtemps profité aux gros acheteurs au détriment des agriculteurs.
Stefano Bonaccini, négociateur principal du Parlement européen sur ce dossier, a déclaré :
« Ce vote massif montre que, sous la direction des socialistes et démocrates, le Parlement européen a transformé ce qui aurait pu être un simple dossier administratif en un acte de véritable justice économique et sociale. Nous avons placé les intérêts des petits producteurs et des exploitations familiales au cœur de cette loi, mettant fin à l’idée que les agriculteurs doivent se plier aux diktats des grands acheteurs et des puissantes chaînes de distribution.
« Le Groupe S&D est aux côtés des agriculteurs qui ont le plus besoin de protection, il défend les petits producteurs et construit une chaîne d’approvisionnement agroalimentaire équitable, durable et exempte d’abus et de chantage.