Brevets sur les nouveaux OGM : « Nous ne pouvons pas laisser s’installer un péage sur la nature »

Un accord a été trouvé en trilogue fin 2025. « Il sera difficile de revenir sur le processus de mise sur le marché des produits même si mes désaccords restent entiers », reconnaît Christophe Clergeau. « Mais une question essentielle reste ouverte : celle des brevets sur les plantes. »

« Les NGT permettent de reproduire ce que la nature fait déjà. Demain, ces caractéristiques pourraient être brevetées comme des inventions industrielles », alerte-t-il. « C’est une privatisation du vivant. »

Il met également en garde contre une concentration accrue du secteur : « Autoriser ces brevets, c’est renforcer la mainmise de quelques grandes entreprises, souvent non européennes, au détriment des petits semenciers et des agriculteurs. C’est aussi bloquer les innovations futures et la dynamique d’amélioration des plantes. »

Pour le député européen, le risque est clair : « On est en train d’instaurer un véritable péage sur la ressource génétique. Les agriculteurs devront payer plus cher qu’aujourd’hui leurs semences et les petits et moyens semenciers seront soumis à l’arbitraire des gros détenteurs de brevet qui auront sur eux droit de vie et de mort. »

Face à ces dérives, Christophe Clergeau défendra trois priorités par des amendements :

« Garantir un accès équitable aux ressources génétiques via des plateformes certifiées par la Commission européenne et auxquelles devront participer obligatoirement les producteurs de NGT, interdire les brevets sur ce que la nature produit déjà et protéger les agriculteurs contre tout risque de poursuites injustifiées. »

« Le vivant ne peut pas être privatisé », conclut-il. « La nature et notre alimentation doivent rester des biens communs. »

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