Ce matin, la Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire au Parlement européen a voté favorablement sur le résultat des trilogues (réunions interinstitutionnelles entre la commission, les États de l’UE et le Parlement européen) sur les nouveaux OGMs (59 pour, 2 abstentions, 24 contre).
« Cet accord livre les agriculteurs et les consommateurs aux mains des grands groupes agrochimiques internationaux ». En effet, l’absence de restrictions claires sur les brevets ouvre la voie à une appropriation du vivant par quelques grands groupes et à une insécurité juridique accrue pour les agriculteurs et les sélectionneurs. L’absence de traçabilité crédible et d’obligations d’étiquetage va priver les autorités de contrôle et les consommateurs de toute possibilité d’identification et de choix.
« J’appelle les agriculteurs, les consommateurs et tous les défenseurs de l’environnement et de la biodiversité à se mobiliser avant le vote en plénière. Pour ma part, ils peuvent compter sur ma mobilisation pour soutenir leurs combats et m’opposer à ce texte en plénière », annonce Christophe Clergeau. En effet, si le vote de ce matin a été favorable à l’accord en trilogue, cette validation doit encore passer par un vote en plénière.
Pour Christophe Clergeau, « ils doivent faire vivre le débat public à travers toute l’Europe pour que chaque groupe et délégation se posent deux questions simples :
1. peut-on accepter des brevets sur les plantes en rendant plus difficile et plus cher l’accès aux semences pour les agriculteurs et en rendant inéluctable la privatisation du vivant ?
2. veut-on obliger les européens à manger des nouveaux OGMs – sans le savoir, et sans pouvoir le choisir ? »
« Ce vote ne marque pas la fin de nos combats mais bien un coup d’envoi de la préparation de la plénière. Ce sera un moment de vérité pour chaque député dans l’hémicycle : voter pour les intérêts des lobbies de grands groupes agrochimiques internationaux ou voter pour la protection des agriculteurs et des consommateurs ».
Contact presse – Cécilia Gondard : +32 494 64 80 54
Note pour les rédactions :
Pour rappel, en 2024, le Parlement avait adopté, à l’issue d’un vote serré un texte très éloigné de celui de la proposition de la Commission européenne et de celui voté en Commission Environnement (ENVI) – en imposant la traçabilité des nouveaux OGM, l’étiquetage pour informer les consommateurs, des plans de surveillance des cultures de nouveaux OGM et une procédure de retrait de ces produits en cas de problème environnemental ou sanitaire et surtout, l’interdiction des nouveaux OGMs dans l’agriculture biologique.
Au-delà du dossier des nouveaux OGMs, cette bataille s’inscrit dans une perspective plus large avec les négociations qui s’ouvrent maintenant sur les semences (règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux PRM), où Christophe Clergeau mènera les combats pour la protection de la biodiversité, les droits des agriculteurs et la reconnaissance du travail des sélectionneurs.
Pour rappel, les européens considèrent qu’ils manquent d’information sur les sujets environnementaux, et placent les effets sur la santé et la question des OGMs en première position de leurs préoccupations sur leur manque d’information.