Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes conditions d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes conditions.

 

Article 1 – Responsables du site

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Article 1.1 – Éditeur du site

Le responsable éditorial est Christophe Clergeau

Adresse e-mail : christophe.clergeau(@)europarl.europa.eu

Article 1.2 – Hébergeur

Le présent site est hébergé par OVH SAS qui est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 1.3 – Développeur

Le présent site est développé et maintenu par SAS Mioxeant, sociétée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 901 088 757, 2 rue de Stalingrad, résidence Albert 1er, bât. K, 92370 Chaville.
Site web: https://mioxeant.fr

 

Article 2 – Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance.

Article 2.1 – Collecte et conservation des données à caractère personnel

La validation des formulaires permet de collecter les coordonnées de personnes souhaitant être informées des communications (actualités, nouveaux services, offres promotionnelles) produites dans le cadre de l’objet social de l’éditeur. Les données collectées à cette occasion peuvent également être enregistrées et traitées dans un fichier de prospection.

Les informations et données à caractère personnel recueillies dans les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’éditeur. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Vos coordonnées sont utilisées pour vous informer, sauf opposition de votre part.

La base légale du traitement est le consentement des personnes concernées. Ce consentement est vérifié par une case d’opt-in à cocher dans le formulaires. Les données personnelles collectées sur le présent site sont les suivantes : Nom, Prénom, ou raison sociale, adresse e-mail, téléphone.

Les données marquées par un astérisque dans nos formulaires doivent obligatoirement être fournies. Ces données servent à vous recontacter pour communiquer avec vous selon l’objet de votre demande.

Seuls les personnels en charge de la prospection au sein de la SAS Mioxeant pourront se voir communiquer les données et accéder au fichier de communication constitué à cette fin. Les données sont conservées pendant la durée de la société SAS Mioxeant.

Article 2.2 – Vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de dé-référencement de vos données

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Si vous ne voulez plus recevoir de messages de notre part, et faire valoir vos différents droits, contactez l’éditeur.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site http://www.cnil.fr  pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’éditeur :

par voie électronique : christophe.clergeau(@)europarl.europa.eu ;

par voie postale :
Christophe Clergeau
Parlement européen
ASP 11G116
60 rue Wiertz
1047 Bruxelles
BELGIQUE

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits  Informatique et Libertés  ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (http://www.cnil.fr).

Plus précisément, en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique précédente. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent demander à récupérer les données fournies à la plateforme, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de leur choix.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr

 

Article 3 – Cookies

Qu’est-ce qu’un  cookie  ? Un  cookie  ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : http://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des  cookies  émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière vous informant de l’utilisation des  cookies  apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé informé et ayant accepté l’utilisation desdits  cookies . L’utilisateur a la possibilité de désactiver les  cookies  à partir des paramètres de son navigateur.

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Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des  cookies , pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : http://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Article 4 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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