Communiqué de presse
Bruxelles, jeudi 7 mars 2024
Le second rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) vient enfin d’être publié. Les experts de l’Anses ont étudié les risques associés aux plantes obtenues au moyen de NTG, particulièrement celles issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas, et leurs méthodes d’évaluation. « L’analyse confirme les combats que j’ai menés, notamment sur l’évaluation des risques, la traçabilité et le suivi (monitoring) des plantes issues des NGT, ou encore la non brevetabilité du vivant, essentielle pour protéger les agriculteurs » commente C Clergeau.
L’ANSES demande une évaluation des risques au cas par cas, adaptée aux plantes NGT, prenant à la fois en compte de la précision de la technique utilisée et des caractéristiques de la plante obtenue une fois le génome modifié, en tenant également compte de l’ensemble des potentielles conséquences toxicologiques, nutritionnelles, agronomiques et environnementales. En effet, selon le rapport, bien que les NGT soient très ciblées, elles peuvent entraîner des mutations sur des zones du génome qui n’ont pas été visées, avec de possibles conséquences pour la toxicité ou la composition nutritionnelle de la plante. « Cette approche d’analyse au cas par cas que j’avais proposée pour distinguer les catégories un et deux n’a malheureusement pas été adoptée par le Parlement et ne figure donc toujours pas dans les textes en discussion. Il est nécessaire de rouvrir le débat sur cette question », indique C Clergeau.
L’agence demande également la surveillance post mise sur le marché et de mettre en place un mécanisme global de suivi des plantes NTG et produits dérivés après leur dissémination, notamment pour surveiller l’apparition d’effets sanitaires et environnementaux. Ce principe a bien été voté par le parlement (lien https://www.clergeau.eu/2024/02/le-parlement-refuse-un-cheque-en-blanc-aux-nouveaux-ogm/) , qui demandait des plans de surveillance environnementaux (amendement 260) et le retrait des cultures comme des produits en cas de danger pour la santé et l’environnement (amendements 266, 268 et 270).
Enfin, le rapport préconise de réfléchir à des modèles de propriété intellectuelle qui ne passent pas par les brevets – une position défendue également par tous les groupes au Parlement et les deux commissions environnement et agriculture – mais également portée par beaucoup d’ONGs et de syndicats d’agriculteurs.
Pour Christophe Clergeau, chef de file des socialistes européens sur ce dossier au Parlement européen, « le gouvernement français doit maintenant se positionner en prenant compte de la position de l’ANSES sur ces différents points. Quelle position défendra-t-il au Conseil – celle de ses experts scientifiques ou celle des lobbys représentant les grandes entreprises agrochimiques mondiales ?».
« Plus que jamais, il est nécessaire que l’EFSA publie son analyse de l’avis de l’ANSES avant tout débouché d’éventuels trilogues. le Parlement l’a saisie sur ce point, l’EFSA doit remettre son avis au plus tard en juillet, nous attendons cette publication », conclut-il.
Notes aux rédactions :
Le rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) dont la publication avait été bloquée par le Gouvernement français (lien: https://www.clergeau.eu/2024/02/blocage-de-la-publication-et-de-laudition-de-lanses-le-depute-c-clergeau-demande-des-explications-au-parlement-europeen/) est enfin sorti aujourd’hui (lien https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2021SA0019Ra.pdf). Il fait suite au premier avis de l’ANSES sur l’absence de fondement scientifique sous-tendant l’équivalence avec les plantes non génétiquement modifiées (https://www.clergeau.eu/2024/01/nouvelles-techniques-genomiques-avis-de-lanses-sur-labsence-de-fondement-scientifique-sous-tendant-lequivalence-avec-les-plantes-non-genetiquement-modifiees/).